Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’association Gargarismes, association à but non lucratif (numéro SIRET 908 274 194 000 12, siège social, 2 rue de la coopérative), d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Gargarismes https://gargarismes.com/ ci-après dénommées « le client ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1. L’objet du contrat
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Gargarismes et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
L’association Gargarismes, à but non lucratif, œuvre dans le champ des arts visuels, de l’édition indépendante et de l’enseignement. Elle propose à la vente des micro-éditions réalisées dans un cadre artistique ou pédagogique : livres, affiches, fanzines, tirages expérimentaux ou imprimés en sérigraphie ou en risographie. Ces objets imprimés sont en tirages limités, souvent numérotés, et peuvent comporter des variations dues à leur caractère artisanal.
En parallèle, Gargarismes propose un service d’impression destiné à accompagner des projets culturels, associatifs ou artistiques. Ce service peut inclure l’impression en sérigraphie ou risographie, le conseil en préparation de fichiers, ainsi que la mise en forme graphique dans le cadre de projets collaboratifs ou pédagogiques.
Pour plus de détails sur les biens proposés à la vente ou les modalités du service d’impression, l’association invite les utilisateurs à consulter le site https://gargarismes.com, où des descriptions spécifiques et actualisées sont mises à disposition.
3. Conditions tarifaires / prix
Les prix de nos articles sur les fiches produit sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises, et incluent les frais de traitement, de préparation et d’envoi de la commande, sauf indication contraire.
Gargarismes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles.
Le montant indiqué dans la confirmation de commande inclut le montant des articles commandés Toute Taxes Comprises, les frais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros.
Les articles demeurent la propriété de Gargarismes jusqu’à complet paiement du prix.
L’achat d’articles n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gargarismes. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client. Gargarismes conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
4. Etendue géographique
Les biens et services proposés par l’association Gargarismes sont disponibles à la vente en France métropolitaine. Pour toute commande à destination de l’étranger ou des territoires d’outre-mer, un devis spécifique pourra être établi, sous réserve de faisabilité logistique et technique.
5. Modalités des commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site https://gargarismes.com, par e-mail ou en direct lors d’événements organisés ou auxquels participe l’association. Toute commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client, récapitulant le détail des articles ou services commandés.
Dans le cas de services d’impression sur demande, un devis préalable est établi. La commande ne sera validée qu’après acceptation du devis par le client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en euros, par carte bancaire via un module de paiement sécurisé, par virement bancaire, ou en espèces lors d’achats directs. Dans le cas de prestations sur devis, un acompte pourra être demandé. En cas de retard de paiement, aucune prestation ne sera engagée et l’association se réserve le droit d’annuler la commande. Étant une structure associative à but non lucratif, Gargarismes n’applique pas de pénalités de retard sauf mention contraire dans le devis.
7. Livraison
Les micro-éditions commandées en ligne sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon les stocks disponibles et le mode de livraison choisi. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont précisés lors de la validation de la commande.
En cas de retard, de perte ou d'avarie liée à l’acheminement, l’association s’engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur, mais ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements imputables à ce dernier. En cas de dépassement de délai manifeste, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, à condition qu’il soit en parfait état.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande (prestations d’impression) ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
9. Garanties
Les produits proposés par Gargarismes sont réalisés de manière artisanale. En cas de défaut manifeste ou de vice caché (article 1641 du Code civil), le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Toute réclamation devra être adressée à l’adresse e-mail de contact dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée d’un descriptif et, si possible, d’une photographie du défaut constaté.
10. Responsabilités
L’association Gargarismes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage des produits, ou à un dysfonctionnement du service de livraison. En cas de force majeure (grève, intempéries, incidents techniques...), l’association se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie d’une commande sans indemnisation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont destinées uniquement au traitement de celles-ci et à la communication avec les clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Gargarismes s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf obligation légale.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus édités par Gargarismes (textes, images, œuvres graphiques) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’une micro-édition ou la réalisation d’une impression n’entraîne aucun transfert de droits au-delà de l’usage privé. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.